Conditions générales d’utilisation et de services
Ce document indique les règles de fonctionnement et d’utilisation du site, applicables à tout utilisateur ou demande de service.
14 mai 2026
Acceptation des conditions
L’accès ou l’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous refusez une clause, n’utilisez pas ce service.
Définitions
Pour la compréhension des CGU, certains termes sont définis ci-dessous.
- “Prestataire” : désigne l’éditeur et propriétaire du site ivosikevsi.com, qui fournit des prestations SEO.
- “Utilisateur” : toute personne consultant le site, réalisant une demande ou utilisant les services.
- “Service” : consultants, analyses et audits SEO proposés sur le site à destination de clients professionnels.
- “Données” : toutes informations personnelles transmises par l’utilisateur exploitables dans le cadre du suivi.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à un usage conforme à la législation française et européenne, dans le respect des droits de propriété intellectuelle et des modalités contractuelles.
Éligibilité
Nos services sont réservés aux professionnels majeurs domiciliés ou actifs en France. L’identification peut être requise pour certaines demandes.
Aucune prestation destinée à un usager mineur.
Responsabilité utilisateur
L’utilisateur garantit l’exactitude des renseignements transmis et le respect des droits des tiers.
- S’assurer de la conformité des informations transmises.
- Ne pas usurper l’identité d’autrui ou utiliser un faux nom.
- Respecter la confidentialité et ne pas diffuser les contenus privés du site.
- Utiliser le site conformément à sa finalité professionnelle et éthique.
Usages interdits
Vous vous interdisez, directement ou indirectement :
- Diffuser du contenu illicite, haineux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Contourner, surcharger ou porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du site.
- Utiliser tout robot, crawler ou extraction automatisée de données sans autorisation écrite préalable.
- Exploiter les services à des fins publicitaires non approuvées ou illégitimes.
- Altérer ou usurper l’identité d’un représentant du site ou d’un autre utilisateur.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, textes, graphismes et marques présents sur ce site sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.
Contenus utilisateurs
Les messages et contenus transmis restent placés sous la responsabilité de l’utilisateur et ne sauraient engager le site.
Droits sur vos contenus:
Vous autorisez le site à traiter et stocker les éléments communiqués dans le respect de vos droits et de la législation.
Protection des données personnelles et confidentialité
Le site garantit la confidentialité des échanges et la sécurité de vos données personnelles, selon les règles du RGPD et notre politique de confidentialité dédiée. Voir Politique
Limites et avertissements légaux
Les informations, conseils et diagnostics sont donnés à titre indicatif. L’accompagnement proposé ne constitue ni une promesse de résultat, ni une prescription unique.
Absence de garanties:
Chaque action et chaque recommandation s’adaptent à la situation et aux spécificités du client ; aucune garantie de résultat n’est apportée.
Limitation de responsabilité
Aucune responsabilité ne sera retenue pour une utilisation inappropriée des recommandations, ni en cas d’évolution ou de changement d’algorithme tiers.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser le Prestataire pour tout préjudice lié à une utilisation non conforme du site ou des services.
Gestion des litiges et médiation
En cas de différend, l’utilisateur s’engage à rechercher d’abord une solution amiable avec le site.
Arbitrage
À défaut d’accord, le litige peut être soumis à un médiateur professionnel ou aux juridictions compétentes de Paris.
Aucune médiation internationale prévue hors législation française.
Règlement en ligne des différends
La plateforme européenne de résolution en ligne (ODR) est accessible à tout client résidant en UE.
Plateforme ODR Européenne: Plateforme ODR Européenne
Droit applicable et compétence
La loi française s’applique ; les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
Résiliation
La résiliation immédiate est possible en cas de manquement grave aux obligations par l’utilisateur.
Modifications
Le site peut modifier à tout moment les CGU, avisant l’utilisateur sur cette page.
Divisibilité
L’illégalité ou la nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des conditions.
Intégralité de l’accord
Les CGU constituent l’entière convention entre le site et l’utilisateur pour la prestation SEO.
Contact pour toute question juridique
Pour toute interprétation, litige ou demande, vous pouvez joindre l’éditeur :
E-mail: content@ivosikevsi.com
Téléphone: +33 (0)6 71-89-78-60
Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 14 mai 2026
Version: 1.2